Activité Presse écrite 2009Dans cette rubrique, vous trouverez le récapitulatif des interventions de notre Président dans la Presse pour l'année 2009 !
Immobilier / Le secrétaire d'État au logement à Sélestat et
Colmar Le secrétaire d'État au logement et à l'urbanisme a dit « non à l'extension du dispositif de réduction d'impôts Scellier » hier à Sélestat, et a confié une mission à l'Union nationale de la propriété immobilière sur la possibilité, pour les propriétaires, de céder leur logement aux occupants pour le prix du loyer. « Le zonage de la loi Scellier tel qu'il est en Alsace aujourd'hui répond aux besoins en logements. Non, nous n'allons pas l'étendre. » Benoist Apparu est clair et disert à la fois. En réponse aux promoteurs immobiliers privés alsaciens qui estiment que si la loi ne s'applique qu'à 18 % des communes de la région, elle doit s'étendre car elle ne représente que 45 % des ventes alors que la moyenne nationale est de 65 %, Benoist Apparu défend le zonage actuel : « La loi Scellier, ce n'est pas une niche fiscale et nous devons, partout en France, traiter le problème de la même manière. Le vrai zonage, c'est pour l'immobilier, ce n'est pas pour les réductions d'impôts. » Des réserves sur la Garantie des risques locatifs Toutefois le secrétaire d'État met un bémol : « Nous devons construire en fonction des besoins, revoir le périmètre s'il le faut, mais nous ne voulons pas reproduire ce qui se passe parfois dans des villes, comme Agen, où l'on a construit en périmètre Scellier. Et aujourd'hui les logements sont vides. Autre exemple, en Auvergne on construit un logement "Scellier" pour 150 habitants et à Paris, un logement pour 299. On aurait pu penser que ce soit le contraire... » Quelques heures plus tard, il a clôturé à Colmar le congrès de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ; celle-ci demande un Grenelle des rapports locatifs et un moratoire sur la fiscalité (DNA d'hier). Hier, son président Jean Perrin a émis des réserves sur la Garantie des risques locatifs (GRL), une garantie des loyers mise en place par l'État. « La seule vraie bonne sécurité, c'est une assurance généralisée avec contribution du locataire », a-t-il dit au secrétaire d'État avant de lui demander que l'UNPI puisse siéger au Conseil économiques, social et environnemental. L'intermédiation locative Le président de l'UNPI a également demandé à Benoist Apparu, dont la jeunesse a déconcerté bon nombre de congressistes, la mise en place d'une mission sur la possibilité donnée aux propriétaires de céder leur logement aux occupants pour le prix du loyer, comme cela est désormais possible dans le logement public. Le secrétaire d'État lui a annoncé qu'il aura cette mission. Il a en revanche défendu le GRL qui sécurise selon lui le risque locatif tout en simplifiant les dispositifs existant. Benoist Apparu a par ailleurs défendu l'intérêt de l'intermédiation locative. Ce dispositif prévoit que des associations sous-louent des logements à des personnes modestes à un prix inférieur au loyer principal, la différence étant remboursée par l'État. Benoist Apparu a enfin rappelé les incitations fiscales et les dispositifs visant les économies d'énergie, ce qui n'a pas guère convaincu les propriétaires présents.
Philippe Girard et Franck Buchy
Pour un Grenelle des rapports locatifs L'Union nationale de la propriété immobilière (*) veut un Grenelle des rapports locatifs, et un moratoire sur la fiscalité. Son président Jean Perrin le dira au Secrétaire d'Etat au logement Benoît Apparu qui clôturera le congrès de l'UNPI aujourd'hui à Colmar. Alors qu'ils représentent plus de la moitié de l'offre locative (avec 6 millions de logements) et revendiquent un rôle social, les propriétaires privés sont en mal de reconnaissance. « Trop taxés », ils s'estiment également « mal traités » par les modifications de la loi de 1989 qui régit les rapports locatifs. « La réduction du dépôt de garantie à un mois au lieu de deux, les facilités données pour avoir un préavis réduit, l'absence de frais pour retard de paiement de loyers... » : autant de mesures qui favorisent le locataire. L'UNPI réclame un « Grenelle » qui mettra sur la table les rapports locatifs. La crise ne les épargne pas. « Les propriétaires immobiliers ont subi une baisse de leur pouvoir d'achat de 10% en un an », selon leur président. Une érosion, que Jean Perrin explique par « une vacance plus longue des logements entre deux locations (4 mois), une évolution à la baisse des loyers à la relocation, aux nouvelles contraintes réglementaires (diagnostics), au poids des charges et à la hausse des taxes foncières ». Le syndicat réclame « un moratoire sur la fiscalité ». « Vendre son logement au prix du loyer » Aujourd'hui, la masse des contraintes, le poids des charges et des taxes ont tendance à décourager les investisseurs immobiliers. « Pourtant, on aime la pierre », assure le président de l'UNPI. S'inspirant de la loi Boutin qui incite les HLM à vendre des appartements aux locataires, Jean Perrin va demander la mise en place d'une mission sur la possibilité donnée aux « propriétaires de céder leur logement aux occupants pour le prix du loyer ». Tout n'est pas négatif dans la politique du logement. L'UNPI qui se plaignait de la concurrence déloyale des HLM, note avec satisfaction que la loi Boutin a commencé à « mettre de l'ordre dans le parc locatif public ». Le versement direct de l'aide au logement au bailleur, la réduction des délais d'expulsion, la loi Borloo Populaire : autant de points positifs qui montrent que « les propriétaires ont été entendus », dit Jean Perrin. L'UNPI profitera du congrès de Colmar pour conclure un accord de partenariat avec les Propriétaires du Québec, qui bénéficient d'une législation plus libérale. I.N. L'UNPI défend les intérêts de 240 000 propriétaires adhérents.
Assemblée / Syndicat des propriétaires et copropriétaires L'assemblée générale du syndicat des propriétaires et copropriétaires de Mulhouse et environs a été l'occasion pour le président, Michel Bokarius, de mettre en lumière les nombreux problèmes que rencontrent les bailleurs. D'entrée, le président souligne que 25 % des 2 500 adhérents ont fait savoir qu'ils assisteraient à cette assemblée. Un pourcentage confirmé à voir, samedi après-midi, le centre culturel de Riedisheim noir de monde. Dans son discours d'accueil, Michel Bokarius fait une analyse qui montre que le président n'est pas un adepte de la langue de bois : « Qui dans cette salle peut croire que les glaces polaires vont fondre moins vite parce qu'on nous augmentera, à nous Français, le carburant de quatre ou cinq centimes ? ». Des loyers trop chers ? Mais le président n'a pas seulement cité le carburant qui va augmenter. Il a aussi parlé des dépenses de gaz et des taxes qui vont certainement compenser la suppression de la taxe professionnelle. « Il en va du logement comme du reste ». En d'autres termes, Michel Bokarius est inquiet et s'interroge sur le devenir des enfants menacés par l'excès de dépenses publiques. « Bien plus que par la fonte des glaces polaires », a-t-il dit avant de conclure : « Nos logements restent vides parce que les loyers sont soi-disant trop chers alors que les gens se bousculent pour obtenir un logement social dont les loyers sont parfois plus chers que les nôtre ». Ce préambule, dont l'importance n'a pas échappé aux propriétaires présents, a été suivi des points de l'ordre du jour statuaire : rapport d'activité, situation financières, élection du tiers sortant, etc. Rappelons que le syndicat aide ses adhérents par de multiples actions : baux types selon les cas, diagnostics multiples, aide pour faire face aux formalités et pièges de la location, prix des loyers à appliquer en fonction des critères de grandeur et de situation du bien à louer, répartition des charges pour les copropriétaires, etc. P.K.
Syndicat des propriétaires et copropriétaires de
Mulhouse et environs UNPI 68 : 30, avenue Clemenceau, 68100
Mulhouse; Tél: 03 89 56 13 37; Courriel : contact@spcme.com;
Site internet : www.spcme.com.
Les propriétaires bailleurs face à la crise La crise n'épargne décidément personne. Même les propriétaires bailleurs commencent à en subir les conséquences, ont déploré hier, au cours d'une conférence de presse, leurs représentants alsaciens. L'impact de la contraction brutale du marché locatif privé sur l'évolution des loyers et « l'augmentation des taxes » fait qu'aujourd'hui « le produit net qui reste aux propriétaires bailleurs est en diminution », a expliqué Me Gérard Weber, administrateur de l'UNPI et président de la chambre syndicale de la propriété immobilière du Bas-Rhin. Baisse des loyers L'Alsace, a souligné Michel Mouillart, professeur d'économie à l'université de Paris X-Nanterre, et directeur scientifique de l'observatoire CLAMEUR, n'échappe pas à la tendance française. Le ralentissement économique et l'inquiétude qu'il génère font qu'aujourd'hui « le taux de mobilité des ménages diminue ». Cette évolution, a précisé le spécialiste, « va de pair avec une baisse des loyers de marché ». La progression ininterrompue de ces dix dernières années s'est tassée depuis 2007 pour atteindre en 2008 un prix moyen de 10,2 € le m² (10,6 € dans le Bas-Rhin, dont 11,3 € à Strasbourg, et 8,9 € dans le Haut-Rhin). Les nouveaux baux sont, eux, en baisse : -0,7 % en Alsace depuis le début de l'année. « Beaucoup de propriétaires sont obligés de baisser leurs loyers suite à de très fortes hausses de charges ces dernières années », observe Claudine Wirth, directrice du syndicat des propriétaires et copropriétaires de Mulhouse et environs. Nette progression des impayés Aujourd'hui, a précisé M. Mouillart, « 40 % des nouveaux baux sont à un niveau de prix inférieur au plafond du parc locatif social ». Cela montre bien que « le parc privé accueille autant de personnes à bas revenus que le parc public » a insisté Michel Bokarius, le président de l'UNPI-Alsace, en regrettant « la compétition » entre les deux parcs engendrée selon lui par « un niveau trop élevé du seuil de revenu donnant accès à un logement social » et par « l'afflux de logements publics nouveaux ». Les récents programmes de logements sociaux contribueraient, estime-t-il, à déséquilibrer le marché. « L'offre locative augmente, devient supérieure à la demande et joue en faveur d'une stabilisation des prix à la baisse ». Le président a enfin relevé « la nette progression des impayés de loyers » et la difficulté accrue des propriétaires à obtenir réparation. L'an dernier, a-t-il déploré, « 52 % des jugements d'expulsion n'ont pas été exécutés ».
Logement / Copropriétaires Le Syndicat des propriétaires et copropriétaires de Mulhouse et environs (SPCME) a organisé un colloque au centre culturel de Riedisheim, en vue d'aider les copropriétaires face aux difficultés qu'ils rencontrent, surtout depuis la crise économique. Face au président du SPCME, Michel Bokarius, entouré de Me Jean-Michel Arcay et Claudine Wirth, une soixantaine d'adhérents, sur les 2 500 que compte ce syndicat, se sont retrouvés pour participer à ce colloque particulièrement intéressant, actuellement en raison des difficultés actuelles. Faisant la synthèse des questions que se posent les copropriétaires, Michel Bokarius retient surtout que l'explosion des charges comprenant les frais d'entretien, de réparation et les charges fiscales ainsi que les loyers impayés par les locataires sont les problèmes les plus fréquemment rencontrés par les adhérents. Syndics bénévoles Il est à remarquer que très fréquemment, surtout dans les petites copropriétés, l'un des propriétaires occupants accepte bénévolement d'être le syndic. Une lourde charge à laquelle ce bénévole n'est pas forcément préparé. Face à lui, de plus en plus souvent, des nouveaux propriétaires qui se sont engagés financièrement sans tenir compte des charges auxquelles ils devront inévitablement faire face. Cet « oubli » les met dans l'impossibilité de payer ces charges inhérentes à toute copropriété. Il s'agit là d'un cas parmi beaucoup d'autres où le SPCME intervient en informant et conseillant l'adhérent sur la marche à suivre pour régler le problème. Le SPCME est une association de droit local qui fait partie de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI68). Il tient régulièrement des permanences à Mulhouse et Saint-Louis. Ce syndicat apporte son soutien dans tous les domaines (rédaction du baux, indication des prix moyens des loyers applicables dans chaque commune, aide au décompte annuel des charges locatives ou de copropriété, proposition de contrat d'assurance, correspondance, etc ).
Immobilier Les incertitudes des propriétaires bailleurs La crise n’évite personne. Celle du marché de l’immobilier a déjà beaucoup fait parler d’elle, avec une chute des ventes aussi bien dans le neuf que dans l’ancien . L’Union nationale de la propriété immobilière d’Alsace, UNPI, qui revendique 11 000 membres dans la région, essentiellement des propriétaires bailleurs, s’inquiète à son tour de la dégradation dans la location immobilière privée. Tassement des loyers Après avoir connu une hausse ininterrompue pendant une décennie, les loyers enregistrent, depuis début 2009, un tassement de moins 0,7 % en moyenne. De plus, la mobilité résidentielle s’est nettement ralentie. Les locataires déménagent désormais une fois tous les quatre ans contre une fois tous les trois ans précédemment. Ce ralentissement contribue à la stabilisation des loyers puisqu’ils sont habituellement réajustés à l’entrée d’un nouveau locataire. Face à ces difficultés, les propriétaires privés s’en prennent au secteur public du logement (les HLM) qualifié par Michel Bokarius, président de l’UNPI-Alsace, de « concurrence déloyale publique ». À ses yeux, les HLM bénéficient d’investissements et de subventions publics auxquels les propriétaires privés n’ont pas accès. Après avoir noté que, dans le secteur privé, 40 % des baux conclus le sont à des tarifs inférieurs au plafond du parc locatif social, Michel Bokarius en conclut que le parc privé a autant vocation que le secteur public à loger les familles les plus modestes, pour autant que l’équité financière et fiscale entre les deux secteurs soit respectée.
Propriété: un désastre Président de l'UNPI, Union nationale de la propriété immobilière, Michel Bokarius envoie une lettre ouverte aux parlementaires.
Il écrit : « Les derniers amendements apportés par
les « parlementaires de l'UMP et du Nouveau Centre » au projet de
loi Boutin sont une ignominie ! Le rallongement du délai d'assignation en expulsion pour non paiement de loyer ou de comportement asocial, de 2 à 3 mois après saisine d'une commission départementale de « Prévention des expulsions » et la saisine du juge. C'est désolant pour les propriétaires bailleurs privés urbains et les petits épargnants qui sont en train, depuis quelques années déjà, d'abandonner leurs immeubles et les charges énormes de gestion que cela représente. Nous sommes entrain de créer de toutes pièces la pénurie de logements urbains privés de demain, et la municipalisation des logements dans les villes-centres par le logement public. C'est sans doute gratifiant pour nos parlementaires qui d'ailleurs président le plus souvent les OPHLM. C'est en train de devenir désastreux pour le logement. C'est aussi désastreux pour les contribuables et ceux à venir ; sans que la crise des subprimes n'y soit pour rien ». |
© Archives du journal L'Alsace, jeudi 11 juin 2009